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Marques déposées par JF HILLEBRAND FRANCE
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CIEL'@ssistance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIEL'@ssistance
JF HILLEBRAND FRANCE

Numéro de dépôt :
4401937
Date de dépôt :
06/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2027
CIEL\'@ssistance de JF HILLEBRAND FRANCE

Présentation de la marque CIEL'@ssistance

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2017 par JF HILLEBRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIEL'@ssistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est JF HILLEBRAND FRANCE domicilié(e) 11 RUE LOUIS ET GASTON CHEVROLET - 21200 - VIGNOLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JF HILLEBRAND FRANCE, Madame GERALDINE DECALONNE domicilié(e) 11 RUE LOUIS ET GASTON CHEVROLET - 21200 - VIGNOLES - France.

La marque CIEL'@ssistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4401937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIEL'@ssistance arrivera à expiration en date du 6 novembre 2027.

JF HILLEBRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CELLARTAINER


JF HILLEBRAND FRANCE - 11 RUE LOUIS ET GASTON CHEVROLET - 21200 - VIGNOLES - France


JF HILLEBRAND FRANCE, Madame GERALDINE DECALONNE - 11 RUE LOUIS ET GASTON CHEVROLET - 21200 - VIGNOLES - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Conseil en matière de de déclarations douanières (services administratifs) ; information dans le domaine administratif en matière de documents de douane ;

Formation pratique en matière de réglementation douanière.